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Conditions Générales de Vente

1- Généralités

En accédant aux Services Be Lively et en les utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions qui établissent une relation contractuelle entre vous-même et IM Brand Consulting.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas accéder aux Services ni les utiliser.​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Be Lively, produit de IM Brand Consulting, entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 442 927 398 00051 - TVA Intracommunautaire :  FR61 442 927 398 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée par Be Lively emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Be Lively.

IM Brand Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées à la suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers...n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Be Lively et est non contractuel.

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de Be Lively est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les prestations bien-être pratiquées dans le cadre de Be Lively en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive.

Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Sont également exclues de l’activité de Be Lively, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers les praticiens Be Lively pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par Be Lively sont disponibles sur le site internet www.belively.life .
IM Brand Consulting, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations

Be Lively n’intervient que sur rendez-vous en milieu professionnel, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, Be Lively se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation de la prestation bien-être souhaitée à l’adresse de ses bureaux.

Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et/ou le dimanche en fonction de la demande, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Be Lively.

Le client professionnel s’engage à mettre à disposition de Be Lively un espace (environ 10 m2) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation des prestations Be Lively.

Pour la réalisation des prestations, Be Lively met à la disposition du client le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits d'hygiènes...).

La prise de rendez-vous pour la réalisation des prestations se fera par formulaire de réservation en lign, par mail ou le cas échéant par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont échangées avec le client.

La durée des Prestations indiquée tient compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage.
 

4- Les contre-indications aux Prestations proposées par Be Lively

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Be Lively notamment au niveau des contre-indications.

A la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner certaines Prestations de bien-être, à des personnes souffrants, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives aux Prestations dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses et certaines allergies.

En cas de grossesse, il est recommandé de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Be Lively lors de la prise de rendez-vous.

Le client devra en informer ses collaborateurs destinataires des prestations Be Lively.

Be Lively se réserve le droit de refuser à tout moment, la réalisation d’une prestation si le praticien Be Lively a des doutes sur la compatibilité de la prestation et l’état de santé du destinataire de la Prestation bien-être.

De même, les prestations bien-être ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal.

 

5- Conditions financières

Le prix des Prestations proposées par Be Lively est indiqué en euros.

Dans le cas des Prestations Be Lively applicables à toute commande passée par des entreprises ou personnes morales, ces dernières sont soumises à la TVA.

Be Lively se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de la signature du contrat.​

 

5.1 Paiement

Une commande n'est dite « validée » qu’après réception par le Client d’un email de confirmation de commande et l’encaissement de tout ou partie du prix de la prestation par Be Lively.

Les moyens de paiement mis à disposition sont : chèque ou virement.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à la réception du chèque ; en cas de virement, la commande ne sera validée qu’à réception dudit virement ou de l’ordre de paiement.

Le paiement effectué par le Client n’est pas un acompte et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

En dehors du droit de rétractation, le client est informé que toute commande effectuée et payée ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement total ou partiel en cas d’annulation ou d’une satisfaction moyenne pour le soin de massage ou autre prestation Be Lively.

5-2. Pour toute Prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous : le Client dispose d’un délai de 48h avant le rdv pour annuler son soin. Le non-respect de ce délai entraîne une annulation de la séance sans possibilité de remboursement. Le client pourra procéder à l’annulation sur le site internet, par mail ou par téléphone. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera donc l’objet d’une facturation totale de la prestation.

 

5-3. Le devis établi par Be Lively est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis signé par le client vaut pour accord, bon de commande et acceptation de nos CGV.
A réception de la facture par le client, le versement du montant total de la facture est exigé par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement de cette dernière s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours précédant la date de réalisation de la commande, par chèque ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement, la mis en place de la prestation par Be lively pourra être annulée et une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé sera exigible, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Be Lively au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée de réalisation de la prestation .
A défaut, Be Lively, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pour cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient après un délais de 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Be Lively, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation par le client sur place ou la veille de la prestation, l’indemnité exigée sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Be Lively et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant l’annulation.

 

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail temporaire, d'un praticien du réseau Be Lively, Be Lively se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions ou l'intervention d'un autre praticien, en concertation avec le client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité de travail permanente du praticien, Be Lively proposera l'intervention d'un autre praticien, sans qu’il ne puisse être réclamé à Be Lively une indemnité compensatrice.

7- Lieu d’intervention

Be Lively déploie son activité, dans les entreprises et tiers lieux de Paris et la région Parisienne et au niveau national.

Des prestations ponctuelles à caractère événementiel à travers la France sont également possibles, sur demande particulière, des indemnités de déplacement et frais de bouche seront alors facturés en sus des prestations, sur justificatifs et en commun accord avec le client.

 

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client ayant la qualité de commerçant ou de personne morale et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

9- Propriété intellectuelle et protection des informations

Isabelle Rigaud est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.belively.life, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque Be Lively ou autres éléments du site est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Isabelle Rigaud.​

Les informations recueillies sur ce site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par IM Brand Consulting pour Be Lively pour la gestion de notre clientèle sous le numéro 2132982.

Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : isabelle(@)belively.life.
 

10- Responsabilité civile professionnelle

IM Brand Consulting et tous ses partenaires praticiens ont souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de IM Brand Consulting ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier si il n’a pas révélé à Be Lively ou à ses partenaires praticiens l’existence de contre-indications affectant la personne destinataire de la prestation bien-être.

Il est également précisé que la responsabilité de IM Brand Consulting ne pourrait, en aucun cas, être engagée pour toute faute ou dommage causé par un des praticiens de son service lors de leurs activités dans le cadre des missions Be Lively.
Étant précisé que tous les praticiens du service Be Lively s'engagent formellement, en signant la charte de bonnes pratiques du service Be Lively à souscrire et maintenir à jour un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation auprès d'une compagnie notoire en assurance.

 

Date d’entrée en vigueur : 01.11.2017